Qui paie la contribution
Toute entreprise de 20 salariés ou plus doit employer au moins 6 % de bénéficiaires de l'obligation d'emploi (salariés reconnus travailleurs handicapés, notamment). Pour chaque bénéficiaire manquant, elle paie une somme fixée selon sa taille :
- 20 à 249 salariés : 400 fois le SMIC horaire, soit 4 924 € par bénéficiaire manquant en 2026.
- 250 à 749 salariés : 500 fois le SMIC horaire, soit 6 155 € par bénéficiaire manquant en 2026.
- 750 salariés et plus : 600 fois le SMIC horaire, soit 7 386 € par bénéficiaire manquant en 2026.
La contribution est déclarée dans la DSN et payée à l'Urssaf, qui la reverse à l'Agefiph. C'est pour cela qu'on parle de « taxe Agefiph » ou de « contribution OETH » : c'est la même chose.
La règle de déduction
Les achats auprès d'une entreprise adaptée, d'un ESAT ou d'un travailleur indépendant handicapé se déduisent de la contribution :
- on retient 30 % du coût de main-d'œuvre facturé (pas le montant total de la facture) ;
- la déduction ne peut pas dépasser 50 % de la contribution, ou 75 % si vous employez déjà au moins 3 % de bénéficiaires ;
- seules les factures payées pendant l'année comptent pour cette année-là.
Une prestation de service, comme l'accueil téléphonique, contient beaucoup de main-d'œuvre : c'est elle qui réduit le plus la contribution. Un achat de fournitures en contient peu.
Autre solution : les BOETH externes
Les personnes handicapées qui travaillent chez vous sans être vos salariées comptent aussi dans les 6 % : intérimaires et salariés d'un groupement d'employeurs. On les appelle les BOETH externes. Ils sont comptés au prorata de leur temps de présence, sur attestation de l'agence, et peuvent faire disparaître la contribution. C'est une solution légale pour se mettre à jour de l'OETH.